01.03.2006

Le texte du décret sur les MDPH

Nous sommes début mars 2006 et la mise en place des « Maison départementale des personnes handicapées » (MDPH) est en cours mais elles ne sont pas encore opérationnelles dans de nombreux départements. Dans le cadre de l’apprentissage accompagné nous allons rapidement avoir besoin de ces services pour la réception de demandes de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et d’une orientation vers un accompagnement de l’apprentissage en milieu ordinaire. Je vais dans cette rubrique relater comment cela fonctionne et quel sont les problèmes rencontrés et leurs solutions, en précisant bien que cela concerne un public d’apprentis en milieu ordinaire de travail dans la Région Bretagne.

Premier problème, aujourd’hui la COTOREP ne peut plus utiliser les anciens documents de demande de RTH (reconnaissance de travailleur handicapé) et d’orientation, il faut attendre…. Une rapide recherche sur Internet a permis de constater qu’il y avait quelques maisons semblant opérationnelles et seulement deux ou trois ayant un site Internet expliquant les nouvelles procédures et fournissant les nouveaux formulaires en pdf. Le site de la MDPH de l’Isère semble avoir une bonne longueur d’avance sur les autres, il est à consulter (http://www.handicap38.org/fairedemande.php). Il m’a permis de télécharger les nouveaux documents de demande, je vous en indiquerais le contenu dans les prochains billets (dans le texte du décret qui suit, vous verrez qu'un arrêté doit préciser le contenu des formulaires et la liste des pièces à fournir, je ne l'ai pas trouvé!)

Pour commencer vous trouverez ci-dessous le texte du décret instituant la «maison départementale des personnes handicapés» (texte intégral sur légifrance)

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