03.09.2005

Apprentissage accompagné (5) : entrer dans le dispositif

 

Cinquième billet de la série sur le dispositf apprentissage accompagné GRAFIC Bretagne (INTRODUCTION SOMMAIRE).

 

LES CONDITIONS D'ENTRÉES

Trois conditions sont indispensables à l’entrée dans le dispositif. Elles sont des préalables conventionnels, néanmoins la pratique accepte quelques aménagements.

Avoir signé un contrat d’apprentissage
Des éléments clés sont sous-entendus derrière ce qui peut apparaître comme une formalité : le travail en amont validé par l’entreprise, l’accord partenarial est contractuel entre le jeune et l’entreprise, le volet formation des alternances CFA est connu et accepté par les deux parties, l’ambition diplômante est un projet commun, le statut du jeune devient celui d’un salarié. Cette obligation est respectée à la lettre, elle conditionne toute l’action de l’apprentissage accompagné GRAFIC Bretagne. La signature peut être l’aboutissement d’un partenariat en amont et l’occasion d’un passage de relais, cette procédure est encouragée.

Avoir l’accord de l’entreprise et de l’apprenti
Contractualisé par la signature d’une convention entre les trois parties (entreprise, apprenti et GRAFIC), pour la journée de soutien effectuée sur le temps de travail, chaque semaine de l’alternance en entreprise. Cette condition est également un préalable indispensable, mais elle intervient après une explication voire une négociation, le partenariat en amont peut l’avoir préparée.

Être reconnu travailleur handicapé

Avoir une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) ou une notification CDES avec orientation vers un apprentissage accompagné, cette deuxième possibilité est valable uniquement pour la première année d’apprentissage. Je reviendrai sur les problèmes posés par cette condition, signalons seulement qu’elle n’est pas dans les faits un préalable puisque dans la pratique la notion de «en cours» est acceptée pour l’entrée provisoire dans le dispositif.


L'ACCUEIL DANS LE DISPOSITIF APPRENTISSAGE ACCOMPAGNÉ

L’accueil est voulu progressif et préparé en amont, c’est la raison d’être des actions de sensibilisation, information, mobilisation réalisées. Deux types génériques d’accueil sont repérables, «le relais» et celui que l’on peut qualifier de «en cours».

L’accueil «relais»
Concerne la quasi-totalité des entrées originaires des établissements médico-éducatifs. Organisé ponctuellement avec les prescripteurs orienteurs, il est recherché mais encore trop rare avec les jeunes sortant des établissements de l’Éducation Nationale (SEGPA, EREA, ...). Sa forme est variable en fonction des besoins du jeune et de la demande de la structure d’origine. Il peut être progressif et étalé dans le temps, débutant en amont de la signature du contrat et se prolongeant par un partenariat sur le volet médico psycho éducatif, ou bien, à l’autre extrémité, être minimaliste en se limitant à la communication d’un nom avant le repérage CFA.

L’accueil «en cours»
Concerne les apprentis repérés par le CFA. La procédure est variable en fonction du degré de partenariat entre GRAFIC et l’organisme de formation, nous verrons plus loin que l’audit du cabinet Geste le présente comme source de dérive. On constate dans le temps trois niveaux de repérage par le CFA, lors de la demande d’information, à la réception du dossier d’inscription, après le début de la formation. Le référent GRAFIC a pour consigne d’accélérer la procédure et de chercher à limiter l’importance de la liste des «potentiels». Lorsqu’un nom est transmis, le référent procède à un certain nombre de vérifications qui peuvent être résumées ainsi : relecture du dossier d’inscription et appel du directeur de l'établissement d’origine pour confirmer ou non la pertinence de la demande ; lorsque les éléments recueillis semblent confirmer une situation de handicap, un référent prend en charge le dossier : il contacte l’entreprise et la famille (ou le service éducatif) ; des rendez-vous sont pris pour étudier le cas plus en profondeur, éventuellement, à l’issue de ces entretiens, il est proposé l’entrée dans le dispositif. Lorsque toutes ces conditions sont réunies, il est apporté une aide au montage du dossier COTOREP (cette procédure a été codifiée sur le Morbihan lors de réunions tenues dans le cadre de la réforme des COTOREP). Enfin le jeune, devenu apprenti, qui a été rencontré une ou plusieurs fois au CFA, dans l’entreprise, ou parfois à son domicile est accueilli sur le lieu de soutien.

 

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