Quoique ! Des exclus de l'école dérangent

Les lois sur le handicap de 1975 (n° 75-534 et n° 75-535) ont déjà plus de quinze années d’existence et d’autres textes sont venus les compléter. Ces textes ont sans aucun doute alimenté la réflexion des promoteurs du projet et sont des éléments déclencheurs de la création de l’association GRAFIC Bretagne. «La création de GRAFIC s’inscrit dans le cadre de la refonte des annexes 24» (Bredoux, 1999)

La refonte des annexes XXIV qui vise notamment les établissements médicosociaux, instituts médicopédagogiques (IMP) et instituts médico-professionnels (IMPRO), prenant en charge les adolescents et jeunes adultes présentant une déficience intellectuelle. On note par exemple que l’article 8, spécifie que l’établissement assure l’accompagnement de l’insertion sociale et professionnelle de l’adolescent à sa sortie sur une durée minimum de trois ans. En résumé, ces nouvelles annexes XXIV tiennent compte de l’évolution de la conception du handicap, précisent l’objectif de la prise en charge, obligent les établissements à élaborer un projet pédagogique, éducatif et thérapeutique servant de cadre au projet individualisé du jeune. Enfin, tous les établissements ont l’obligation de se mettre en conformité aux normes fixées dans un délai de trois ans, sous peine de ne plus être agréés.

La création de l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Handicapés (AGEFIPH). La loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, fixe dans ses articles L. 323-8-2, L. 323-8-3 et L. 323-8-4 les règles de sa création et lui définissent ses missions. L’AGEFIPH sera l’un des principaux financeurs, avec le Conseil Régional de Bretagne et la Caisse Régionale d’Assurance Maladie (CRAM), du dispositif d’accompagnement de l’apprentissage en Bretagne.

La politique de décentralisation, malgré le non au référendum organisé par le Général de Gaulle en 1969, a été poursuivie, elle a ici une incidence par le transfert des compétences de l’État à la Région dans le domaine de la formation professionnelle.

En 1990 nous sommes dans le deuxième septennat (1988-1995) de François Mitterrand. Le ralentissement de l’activité économique se poursuit, les demandeurs d’emploi qui étaient 2 millions en 1982 atteindront le chiffre de 3 millions en 1997 soit plus d’un actif sur dix. Cette situation touche en priorité les salariés les plus fragiles et les moins formés. Cette conjoncture remet en cause l’emploi et l’insertion sans un minimum de qualification, elle a une incidence importante sur la réussite des sorties en milieu ordinaire de travail, des jeunes des établissements du secteur médicosocial, car ces derniers, trouvaient traditionnellement un emploi dans les entreprises implantées localement, or certaines disparaissent, et les autres n’embauchent plus de salariés sans un minimum de formation.

La COTOREP est, depuis la loi d’orientation de 1975, le passage obligé pour entrer dans le champ institutionnel du handicap, son fonctionnement en commissions départementales est source de différences d’appréciations et de décisions en fonction du département. La loi d’orientation sur l’éducation de 1989 est à l’origine de nouveaux dispositifs d’enseignement, les uns dits intégrés lorsqu’ils s’adressent aux élèves handicapés, les autres adaptés quand ils concernent les élèves qui présentent de grands retards scolaires.

Les établissements de l’éducation spécialisée bretons réalisant des sorties en milieu ordinaire sont les premiers initiateurs de ce projet. Les quelques jeunes sortants, qui avaient pu signer un contrat d’apprentissage ayant rapidement subi une rupture du contrat, ces structures se demandaient comment valider et professionnaliser les formations internes et rendre accessibles les formations qualifiantes existantes. Ayant connaissance d’expérimentation sur d’autres régions, notamment de CFAS , elles décident de se regrouper pour mettre en œuvre une action de ce type. En avril 1992, vingt-cinq établissements médicosociaux bretons créent une association, sous statuts loi de 1901, dénommée GRAFIC Bretagne.

 

Au dernier trimestre 1992, alors que pointe déjà l’idée d’intégrer les jeunes en milieu ordinaire, une enquête sur la faisabilité d’un centre de formation pour apprentis spécialisé (CFAS) est lancée, avec le Service Apprentissage de l’Inspection académique de Rennes, auprès des IME et de 45 SEGPA afin de faire une estimation des jeunes potentiels. Les résultats de cette enquête indiquent qu’il y a 40 jeunes d’IME et environ 80 de SEGPA dénombrés par les structures, ce repérage est complété d’une demande des IME de 63 plateaux techniques, ce qui implique une formation de mise à niveau pour une partie des éducateurs techniques. Le Conseil Régional de Bretagne, au regard de ces demandes, n’est finalement pas favorable à la création d’un CFAS et confirme son intérêt pour le projet en milieu ordinaire.

En 1993, l’écriture du projet est réalisée par Daniel Bredoux en liaison étroite avec les directeurs d’établissements les plus impliqués. Le public concerné est repéré, ce sont des jeunes déficients intellectuels légers sortant d’un établissement médicosocial, préparant en amont leur sortie notamment par la construction d’un projet professionnel débouchant sur de longs stages en entreprise ordinaire, n’ayant pas ou peu de problèmes physiques, mais un retard scolaire important pouvant aller jusqu’à l’illettrisme. L’élément clef ou déclencheur est la reconnaissance par l’entreprise de qualités permettant la signature du contrat d’apprentissage, la validation est faite par le professionnel qui, dans le cadre du contrat, va devenir le maître d’apprentissage. A partir de ces éléments, le projet se construit sur une individualisation de l'accompagnement du jeune apprenti par un réfèrent, dans les trois volets ayant une incidence sur un contrat d’apprentissage : l’entreprise, le scolaire, l’environnement.

«Quels sont les différents pré-requis pour entrer en apprentissage ? Il n’y en a pas de fixés pour éviter tout risque d’enfermement. La démarche est le contrat d’apprentissage signé. Quels sont les facteurs qui ont entraîné l’adhésion des établissements ? Nous avons repéré trois facteurs : l’accompagnement de l’insertion, l’accompagnement dans l’entreprise, l’accompagnement médico psycho éducatif» (Bredoux 1999)

Les vingt cinq premiers apprentis intègrent le dispositif apprentissage adapté durant l’année scolaire 1993-1994.

 

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