Quoique ! Des exclus de l'école dérangent - apprentissage_actualite

Les unités de formation par apprentissage (UFA)

noreply@blogspirit.com (Quoique) — Tue, 11 Apr 2006 19:50:00 +0200

Le bulletin officiel de l’éducation nationale n° 12 du 23 mars 2006 présente un encart : Mise en œuvre de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école. Adressé aux rectrices et recteurs d’académie, il a pour but de relancer la création des UFA pour augmenter de 50% le nombre d’apprentis dans les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE). L’objectif d’augmentation peut paraître important mais la part de l’apprentissage du secteur public est faible, il n’y a que 4% d’apprentis dans les EPLE.

Il est rappelé aux académies que l’article 29 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, assoupli les modalités de création d’une UFA :

«En modifiant l’article L. 115-1 du code du travail, la loi donne désormais la possibilité à tout centre de formation d’apprentis (CFA) “public ou privé”, qu’il assure ou non des formations, de créer des UFA avec des EPLE.
La présente circulaire a pour objet de faciliter la mise en œuvre de cette mesure en apportant des précisions sur les modalités de création et de fonctionnement des unités de formation par apprentissage.»

Cet encart est à situer dans le cadre de l’objectif gouvernemental de porter dans les cinq ans de 370 000 à 500 000 le nombre total d’apprentis. Vous trouverez ci-dessous l’article 1 et au bas du billet un lien vers la page du BO n°12.

Apprentissage junior et loi pour l’égalité des chances

noreply@blogspirit.com (Quoique) — Mon, 10 Apr 2006 22:10:00 +0200

Alors que les les projecteurs sont braqués sur la «mort» du CPE (pourtant étant toujours un article en vigueur d’une loi promulguée, en attendant le texte (?) voté par l’Assemblée nationale), il est bon de revenir sur les autres articles de la loi pour l’égalité des chances. Ces mesures passées en force avec l’aide du 49-3 ne sont pas non plus l’aboutissement d’une négociation.

Ce blog ayant un intérêt particulier pour l’apprentissage, il me semble intéressant de mettre les articles concernant ce domaine en lumière afin que ce texte de loi soit bien appréhendé par les acteurs de l’apprentissage nombreux à venir sur ces pages. Ils est important par exemple de ne plus parler d’apprentissage à 14 ans mais d’apprentissage à 15 ans (sauf si des dérogations sont accordées comme cela existait déjà pour l'apprentissage à 16 ans où l'on pouvait trouver des apprentis âgés de 15 ans.

Je ne suis pas du tout opposé à une préparation de l'apprentissage, qui me parrait même indispensable pour ne pas ajouter un échec en entreprise à l'échec scolaire. Mais ce texte ne semble pas susceptible de résoudre les problèmes récurants de l'apprentissage comme, par exemple le peu de relation existant entre le scolaire (CFA) et l'entreprise. Ce problème relevé dans le cadre de l'accompagnement est ltoujours flagrant, même s'il y a eu une légère amélioration du nombre des rencontres fait de la mise en place des examens en CCF (apparemment 2 ou 3 au lieu de 1 ou 2 !!).

Vous trouverez donc ci-dessous les articles de la loi pour l’égalité des chances concernant l’apprentissage, en texte intégrale tel qu’on le trouve sur le site légifrance (le 10/04/2006) avec quelques commentaires.

Apprentis mineurs, travail de nuit, le dimanche, les jours fériés

noreply@blogspirit.com (Quoique) — Sun, 29 Jan 2006 11:35:00 +0100

Les décrets n° 2006-42 et n° 2006-43 (parus au JO n° 12 du 14 janvier 2006) apportent des précisions en matière de dérogation aux interdictions de faire travailler les jeunes apprentis de moins de 18 ans la nuit, le dimanche et les jours fériés.

Travail de nuit
Jusqu’à présent seul le secteur de la boulangerie pouvait faire travailler des apprentis mineurs la nuit. Le décret n° 2006-42 du 13 janvier 2006 autorise, en modifiant le code du travail, d’autres secteurs d’activité à le faire.

Travail le dimanche
Le principe d’interdiction pour les mineurs est maintenu. Mais le Décret n° 2006-43 du 13 janvier 2006 l’autorise par dérogation dans certains secteurs d’activités. Attention aux règles du repos compensateur : les apprentis doivent bénéficier d’un repos compensateur de deux jours consécutifs.

Travail les jours fériés
Le travail des mineurs reste interdit, néanmoins dans les secteurs autorisés le dimanche un accord de branche peut y déroger.

Extraits des décrets :

Apprentissage à 14 ans : projet de loi

noreply@blogspirit.com (Quoique) — Thu, 26 Jan 2006 09:50:00 +0100

Le projet de loi pour l'égalité des chances est consultable sur le site légifrance (ici). Je vous propose l'extrait concernant l'apprentissage junior "apprentissage à 14 ans" nous reviendrons sur ce sujet lorsqu'il sera finalisé.

Projet de loi pour l’égalité des chances

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Titre I^er

Mesures en faveur de L’EDUCATION, DE l’emploi

ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Section 1

« Formation d’apprenti junior » et contrat de professionnalisation

Article 1^er

L’article L. 337-3 du code de l’éducation est ainsi rédigé :

« Art. L. 337-3. - Les élèves ayant atteint l’âge de quatorze ans peuvent être admis, sur leur demande et celle de leurs représentants légaux, à suivre une formation alternée, dénommée « formation d’apprenti junior », visant à l'obtention, par la voie de l’apprentissage, d'une qualification professionnelle dans les conditions prévues au titre I^er du livre I^er du code du travail. Cette formation comprend un parcours d’initiation aux métiers effectué sous statut scolaire dans un lycée professionnel ou un centre de formation d’apprentis, puis une formation en apprentissage.

Apprentissage : plus d’apprentis par maître d’apprentissage

noreply@blogspirit.com (Quoique) — Tue, 06 Dec 2005 09:45:00 +0100

Le Décret n° 2005-1392 du 8 novembre 2005 relatif à l’apprentissage modifie le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat). Je ne vais pas reprendre dans le détail toutes les modifications que vous pouvez apprécier par vous-même sur le site légifrance, mais simplement reprendre dans quelques billets celles qui me semblent avoir une incidence sur les apprentis en «situation de handicape» présent dans le dispositif apprentissage accompagné.

Modification de l’article R117-1 du Code du Travail
La volonté du gouvernement d’augmenter le nombre d’apprentis (objectif 500000) passe ici par l’augmentation du nombre d’apprentis par maître d’apprentissage la règle devenant deux apprentis et il peut y en avoir trois :

Apprentissage à 14 ans : une solution marginale

noreply@blogspirit.com (Quoique) — Sun, 20 Nov 2005 14:50:00 +0100

Je vous incite à lire l’interview de Ghislaine Hudson (proviseur du lycée de Dammarie-lès-lys) dans l’édition du 20 novembre du journal Le Monde.
Que peut-il y avoir de commun entre les jeunes lycéens de banlieue et les jeunes apprentis du dispositif apprentissage accompagné ?
A priori pas grand-chose puisque les jeunes que j’accompagne sont plutôt originaires du milieu rural et surtout n’ont jamais été au lycée qu’il soit général ou professionnel, puisque exclus de l’école ordinaire dès leur plus jeune âge (pour la majorité d’entre eux). Pourtant à la lecture des observations de ce proviseur, on trouve des similitudes :

Apprentissage à 14 ans : une balle à jouer

noreply@blogspirit.com (Quoique) — Fri, 18 Nov 2005 22:55:00 +0100

J’ai dans un billet «apprentissage à 14 ans : bonne ou mauvaise idée ?» évoqué ce que m’inspirait cette annonce. Depuis le capharnaüm s’est amplifié et les petites phrases du ministre de Robien n’ajoutent rien à la clarté. Il y a le feu dans la cour de récrée et le maître balance une balle pour occuper son petit monde au risque de voir tomber les vitres, mais il pense sans doute que c’est un moindre mal.

Quelques uns des joueurs qui se ruent sur la balle :

Apprentissage à 14 ans : bonne ou mauvaise idée ?

noreply@blogspirit.com (Quoique) — Wed, 09 Nov 2005 12:10:00 +0100

Sur TF1 le Premier ministre, Dominique de Villepin a, au milieu des mesures prises pour arrêter la violence dans les quartiers, proposé d’abaisser l’âge minimum pour la signature d’un contrat d’apprentissage de 16 à 14 ans :

«Ce que je propose, c'est que nous puissions avant 16 ans, c'est-à-dire dès 14 ans, pouvoir proposer l'apprentissage à des enfants qui visiblement n'ont pas le goût, n'ont pas l'envie, ou qui ont décroché ou qui ont quitté l'école (…) Ca, c'est pour les enfants qui ont le plus de difficultés»

Cette annonce a provoqué de nombreuses réactions souvent négatives (ici, là où encore ici) parfois dubitatives (ici, la) ou franchement positives (ici).

La connaissance du sujet me porte à être plutôt dubitatif face à cet effet d’annonce, voici quelques éléments de réflexion pour les jeunes en situation d’échec scolaire

Loi apprentissage : décret d’application 2005-1117 du 06/09/2005

noreply@blogspirit.com (Quoique) — Wed, 05 Oct 2005 12:30:00 +0200

Parution au J.O n° 209 du 8 septembre 2005 page 14585 - texte n° 5

Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement. Décret n° 2005-1117 du 6 septembre 2005 relatif à l'apprentissage et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) - Décret complet sur le site Légifrance.

Les articles concernant directement les apprentis :

Article 4

Il est créé au chapitre VI du titre Ier du livre Ier du code du travail (troisième partie : Décrets) un article D. 116-1 ainsi rédigé :
«Art. D. 116-1. - La carte nationale d'apprenti est délivrée par le centre de formation d'apprentis conformément au modèle déterminé par un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.»

Article 5

L'article D. 117-5 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
«Art. D. 117-5. - Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, sauf quand l'application des rémunérations prévues aux alinéas précédents en fonction de son âge est plus favorable.»
«Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, sauf quand l'application des rémunérations prévues aux alinéas précédents en fonction de son âge est plus favorable.»

Suite de billets sur l’actualité de l’apprentissage

SOMMAIRE

Apprentissage, financement du premier équipement professionnel

noreply@blogspirit.com (Quoique) — Wed, 14 Sep 2005 07:40:00 +0200

La Région Bretagne prend une mesure pour financer le premier équipement professionnel des apprentis pour la rentrée 2005-2006. Une plaquette «Apprentis, la Région Bretagne finance votre 1er équipement professionnel» est téléchargeable en pdf sur le site de la Région. Cette aide est présentée comme une mesure devant favoriser l'égalité des chances en diminuant le coût de l'entrée en apprentissage. Quel que soit la Région où l'apprenti effectue son apprentissage, des aides existent, il faut se renseigner auprès du centre de formation des apprentis (CFA).

Les conditions à remplir par l'apprenti
• le premier contrat d’apprentissage
• un apprentissage préparant un diplôme de niveau V (CAP, BEP, CAPA, BEPA)
• l'apprentissage se poursuit après la période d’essais de deux mois
• l'apprenti a déjà acheté son équipement
• l'apprenti est présent aux alternances du centre de formation des apprentis (CFA) depuis le début de son apprentissage

les apprentis exclus de la mesure

Les apprentis ayant déjà perçu l’aide au premier équipement versée aux élèves des lycées professionnels par la Région Bretagne.

Montant de l’aide

Déterminée en fonction du diplôme préparé, en 2005 elle est comprise entre 75€ et 200€, voir sur la plaquette le barème par secteur d’activité. Quelques exemples pour les apprentis entrant dans le dispositf apprentissage accompagné en Bretagne : hôtellerie restauration 75 ; Agriculture (travaux paysagers,...) 100€ : Bâtiment (maçon, …) 150€.

Aucune démarche à effectuer par l’apprenti

C’est le CFA qui se charge d’attester l’égibilité de l'apprenti et de contrôler qu’il a bien effectué l’achat du matériel.

Versement de l’aide à l'apprenti

La Région Bretagne envoi une lettre chèque aux apprentis majeurs ou pour les apprentis mineurs : à leur représentant légal indiqué sur le contrat d’apprentissage.

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