11.04.2006
Les unités de formation par apprentissage (UFA)
Il est rappelé aux académies que l’article 29 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, assoupli les modalités de création d’une UFA :
«En modifiant l’article L. 115-1 du code du travail, la loi donne désormais la possibilité à tout centre de formation d’apprentis (CFA) “public ou privé”, qu’il assure ou non des formations, de créer des UFA avec des EPLE.
La présente circulaire a pour objet de faciliter la mise en œuvre de cette mesure en apportant des précisions sur les modalités de création et de fonctionnement des unités de formation par apprentissage.»
Cet encart est à situer dans le cadre de l’objectif gouvernemental de porter dans les cinq ans de 370 000 à 500 000 le nombre total d’apprentis. Vous trouverez ci-dessous l’article 1 et au bas du billet un lien vers la page du BO n°12.
19:50 Publié dans Apprentissage Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : UFA, Apprentissage
10.04.2006
Apprentissage junior et loi pour l’égalité des chances
Ce blog ayant un intérêt particulier pour l’apprentissage, il me semble intéressant de mettre les articles concernant ce domaine en lumière afin que ce texte de loi soit bien appréhendé par les acteurs de l’apprentissage nombreux à venir sur ces pages. Ils est important par exemple de ne plus parler d’apprentissage à 14 ans mais d’apprentissage à 15 ans (sauf si des dérogations sont accordées comme cela existait déjà pour l'apprentissage à 16 ans où l'on pouvait trouver des apprentis âgés de 15 ans.
Je ne suis pas du tout opposé à une préparation de l'apprentissage, qui me parrait même indispensable pour ne pas ajouter un échec en entreprise à l'échec scolaire. Mais ce texte ne semble pas susceptible de résoudre les problèmes récurants de l'apprentissage comme, par exemple le peu de relation existant entre le scolaire (CFA) et l'entreprise. Ce problème relevé dans le cadre de l'accompagnement est ltoujours flagrant, même s'il y a eu une légère amélioration du nombre des rencontres fait de la mise en place des examens en CCF (apparemment 2 ou 3 au lieu de 1 ou 2 !!).
22:10 Publié dans Apprentissage Actualité | Lien permanent | Commentaires (4) | Envoyer cette note | Tags : égalité des chances, Apprentissage junior
29.01.2006
Apprentis mineurs, travail de nuit, le dimanche, les jours fériés
Travail de nuit
Jusqu’à présent seul le secteur de la boulangerie pouvait faire travailler des apprentis mineurs la nuit. Le décret n° 2006-42 du 13 janvier 2006 autorise, en modifiant le code du travail, d’autres secteurs d’activité à le faire.
Travail le dimanche
Le principe d’interdiction pour les mineurs est maintenu. Mais le Décret n° 2006-43 du 13 janvier 2006 l’autorise par dérogation dans certains secteurs d’activités. Attention aux règles du repos compensateur : les apprentis doivent bénéficier d’un repos compensateur de deux jours consécutifs.
Travail les jours fériés
Le travail des mineurs reste interdit, néanmoins dans les secteurs autorisés le dimanche un accord de branche peut y déroger.
Extraits des décrets :
11:35 Publié dans Apprentissage Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : Apprentissage, Apprentissage, handicap, accompagnement
26.01.2006
Apprentissage à 14 ans : projet de loi
Le projet de loi pour l'égalité des chances est consultable sur le site légifrance (ici). Je vous propose l'extrait concernant l'apprentissage junior "apprentissage à 14 ans" nous reviendrons sur ce sujet lorsqu'il sera finalisé.
Projet de loi pour l’égalité des chances
------
Titre Ier
Mesures en faveur de L’EDUCATION, DE l’emploi
ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Section 1
« Formation d’apprenti junior » et contrat de professionnalisation
Article 1er
L’article L. 337-3 du code de l’éducation est ainsi rédigé :
« Art. L. 337-3. - Les élèves ayant atteint l’âge de quatorze ans peuvent être admis, sur leur demande et celle de leurs représentants légaux, à suivre une formation alternée, dénommée « formation d’apprenti junior », visant à l'obtention, par la voie de l’apprentissage, d'une qualification professionnelle dans les conditions prévues au titre Ier du livre Ier du code du travail. Cette formation comprend un parcours d’initiation aux métiers effectué sous statut scolaire dans un lycée professionnel ou un centre de formation d’apprentis, puis une formation en apprentissage.
09:50 Publié dans Apprentissage Actualité | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : Apprentissage, Apprentissage, handicap, accompagnement
06.12.2005
Apprentissage : plus d’apprentis par maître d’apprentissage
Modification de l’article R117-1 du Code du Travail
La volonté du gouvernement d’augmenter le nombre d’apprentis (objectif 500000) passe ici par l’augmentation du nombre d’apprentis par maître d’apprentissage la règle devenant deux apprentis et il peut y en avoir trois :
09:45 Publié dans Apprentissage Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : Apprentissage, Apprentissage, handicap, accompagnement
20.11.2005
Apprentissage à 14 ans : une solution marginale
Je vous incite à lire l’interview de Ghislaine Hudson (proviseur du lycée de Dammarie-lès-lys) dans l’édition du 20 novembre du journal Le Monde.Que peut-il y avoir de commun entre les jeunes lycéens de banlieue et les jeunes apprentis du dispositif apprentissage accompagné ?
A priori pas grand-chose puisque les jeunes que j’accompagne sont plutôt originaires du milieu rural et surtout n’ont jamais été au lycée qu’il soit général ou professionnel, puisque exclus de l’école ordinaire dès leur plus jeune âge (pour la majorité d’entre eux). Pourtant à la lecture des observations de ce proviseur, on trouve des similitudes :
14:50 Publié dans Apprentissage Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : Apprentissage, Apprentissage, handicap, accompagnement
18.11.2005
Apprentissage à 14 ans : une balle à jouer
Quelques uns des joueurs qui se ruent sur la balle :
22:55 Publié dans Apprentissage Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : Apprentissage, Apprentissage, handicap, accompagnement
09.11.2005
Apprentissage à 14 ans : bonne ou mauvaise idée ?
«Ce que je propose, c'est que nous puissions avant 16 ans, c'est-à-dire dès 14 ans, pouvoir proposer l'apprentissage à des enfants qui visiblement n'ont pas le goût, n'ont pas l'envie, ou qui ont décroché ou qui ont quitté l'école (…) Ca, c'est pour les enfants qui ont le plus de difficultés»
Cette annonce a provoqué de nombreuses réactions souvent négatives (ici, là où encore ici) parfois dubitatives (ici, la) ou franchement positives (ici).
La connaissance du sujet me porte à être plutôt dubitatif face à cet effet d’annonce, voici quelques éléments de réflexion pour les jeunes en situation d’échec scolaire
12:10 Publié dans Apprentissage Actualité | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : Apprentissage, Apprentissage, handicap, accompagnement
05.10.2005
Loi apprentissage : décret d’application 2005-1117 du 06/09/2005
Parution au J.O n° 209 du 8 septembre 2005 page 14585 - texte n° 5
Article 4
«Art. D. 116-1. - La carte nationale d'apprenti est délivrée par le centre de formation d'apprentis conformément au modèle déterminé par un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.»
Article 5
«Art. D. 117-5. - Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, sauf quand l'application des rémunérations prévues aux alinéas précédents en fonction de son âge est plus favorable.»
«Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, sauf quand l'application des rémunérations prévues aux alinéas précédents en fonction de son âge est plus favorable.»
12:30 Publié dans Apprentissage Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : Apprentissage, Apprentissage, handicap, accompagnement
14.09.2005
Apprentissage, financement du premier équipement professionnel
Les conditions à remplir par l'apprenti
• le premier contrat d’apprentissage
• un apprentissage préparant un diplôme de niveau V (CAP, BEP, CAPA, BEPA)
• l'apprentissage se poursuit après la période d’essais de deux mois
• l'apprenti a déjà acheté son équipement
• l'apprenti est présent aux alternances du centre de formation des apprentis (CFA) depuis le début de son apprentissage
les apprentis exclus de la mesure
Montant de l’aide
Aucune démarche à effectuer par l’apprenti
Versement de l’aide à l'apprenti
07:40 Publié dans Apprentissage Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : Apprentissage, Apprentissage, handicap, accompagnement